03.08 Open source et brevets

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation - c’est-à-dire un droit d’interdire toute exploitation par des tiers - temporaire (pendant au maximum 20 ans) - sur le territoire d’un État donné. Un brevet porte sur une invention brevetable relative à un produit ou à un procédé et sert à contrôler l’utilisation qui sera faite d’une invention. Contrairement au droit d'auteur, il n’est pas possible de “simplement” réécrire la fonctionnalité brevetée. En France, comme en Europe, les brevets ne peuvent en principe pas porter sur des logiciels. Ce n’est cependant pas le cas aux États-Unis ou au Japon. Les brevets logiciels sont très contestés et font l’objet de nombreux abus, parmi lesquels figurent notamment les patent trolls : il s’agit de sociétés dépourvues de département R et D (Recherche & Développement) qui vont acheter des brevets tiers afin de négocier des licences ou d’agir en justice. Sous couvert de favoriser la diffusi