03.09 Open source et marques

Le droit des marques vient protéger un signe distinctif enregistré. La marque peut prendre plusieurs formes (un mot, un symbole, voire même une forme, une couleur ou un son), mais elle a toujours le même but : être reconnue par le consommateur. Pour rappel, le droit de la propriété intellectuelle n’envisage pas un produit commercialisé comme un objet unique, mais comme une multitude d’objets juridiques distincts, protégés chacun par un droit de propriété intellectuelle différent et adapté. Ainsi, un projet Open Source pourra être protégé à la fois par : * Le droit d’auteur, pour le code source qui sera donc soumis sous licence OS; * Le droit des brevets, pour les éventuels brevets qui auraient pu être déposés (même si, on l’a vu, les brevets en matière de logiciels ne sont en principe pas valable en Europe) ; * La marque qui aura été associée au projet ; * etc. Tous ces droits sont totalement indépendants : le code d’un logiciel peut donc être « libre » (placé sous une licence Open