03.02 Principes juridiques élémentaires de l'Open Source

Tout logiciel est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle se décomposent en différentes branches : d’un côté la propriété littéraire et artistique permettant la constitution de monopoles d’exploitation dès la création de l’objet de la protection (ex : œuvre de l’esprit protégée par un droit d'auteur), de l’autre côté la propriété industrielle qui repose sur l’obtention de titres après avoir suivi une procédure de dépôt auprès de l’INPI. La propriété littéraire et artistique est composée: * du **droit d’auteur** : l’auteur d’une œuvre de l’esprit (création de forme originale) dispose d’un monopole d’exploitation exclusif sur celle-ci. Il est titulaire de droits patrimoniaux (droit d’exploiter l’oeuvre) et d’un droit moral (droit au respect de son nom, sa qualité et son œuvre) ; * des **droits voisins** : droit des artistes-interprètes, droit des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Ils ne sont pas ici dé