La taxe sur les résidences secondaires de Knokke-Heist déclarée anticonstitutionnelle par la cour d’appel | VRT NWS: le site d'information de référence

La taxe sur les résidences secondaires imposée par la commune de Knokke-Heist (Flandre occidentale) est inconstitutionnelle, selon la cour d'appel de Gand, qui a statué en ce sens mardi dans 12 affaires concernant cette taxe. Plus tôt cette année, la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la Cour d'appel de Gand sur ce dossier, mais le nouvel arrêt tient compte des observations de la Cour de cassation.