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Un tribunal ordonne la suspension de l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis à Bruxelles | VRT NWS: le site d'information de référence

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné, mercredi dernier, la Région de Bruxelles-Capitale à "prendre les mesures nécessaires pour suspendre l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare sur son territoire", et ce jusqu'à l'adoption du nouveau Plan régional d'affectation du sol (PRAS), ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.

https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2025/11/03/un-tribunal-ordonne-la-suspension-de-l-urbanisation-et-l-imperme/
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