"Pendant des décennies l'État a failli" : la proposition de loi post-Bétharram adoptée en commission à l'Assemblée

Les députés ont longuement débattu des mesures concernant le contrôle des personnels, en renforçant leur contrôle avec l'obligation au moment du recrutement, puis tous les trois ans, de présenter un "certificat d'honorabilité". Plusieurs de ces mesures ont été étendues au champ du périscolaire, marqué par plusieurs scandales de violences sexuelles, notamment à Paris.