INFO RTL - "Une exception d’ordre public" : l’arrêt révolutionnaire qui peut faire lever la prescription dans les affaires Bruel et Poivre d'Arvor

RTL s’est procuré l’arrêt de la cour d’assises du Nord, rendu lors du procès du violeur de la Sambre en 2022. L’avocate de Flavie Flament, qui est aussi celle de plaignantes dans le dossier PPDA, se fonde sur cette jurisprudence pour tenter de faire lever la prescription.