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PV dressés pour non-respect des règles de confinement: tous ces Belges pourraient être... acquittés
De nombreux procès auront lieu prochainement pour non-respect des règles de confinement. A Bruxelles, par exemple, il y en aura 800. Mais il existe un risque que tous ces Belges soient acquittés. En fait, les textes de loi Covid précisent que les constations des policiers ne sont pas à considérer comme des preuves mais comme de simples renseignements. Et cela ouvre une brèche énorme: tout ou presque devient contestable.
↗ https://www.rtl.be/actu/pv-dresses-pour-non-respect-des-regles-de-confinement-tous-ces-belges-pourraient/2020-06-12/article/315235