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Apple ne devra PAS rembourser 13 milliards d'avantages fiscaux à l'Irlande

Les juges européens ont annulé mercredi la décision de la Commission européenne qui avait sommé à l'été 2016 Apple de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. La Commission, qui essuie ainsi un énorme revers, n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif", selon la justice européenne.

https://www.rtl.be/actu/apple-ne-devra-pas-rembourser-13-milliards-davantages-fiscaux-lirlande/2020-07-15/article/322418
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