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Nuisances sonores: l'Etat condamné à payer plusieurs millions d'euros de dommages à plus de 300 riverains

La Cour d'appel a condamné le 22 octobre l'Etat belge à payer des millions d'euros à plus de 300 riverains de la piste 02/20 de l'aéroport national. Motif: l'Etat a permis depuis 2004 un usage préférentiel de cette courte piste initialement destinée jusqu'alors à une fonction accessoire. La hauteur du montant repose sur une estimation de l'association Wake-up Crainhem, au départ des montants évoqués dans l'arrêt. Il n'y a plus d'appel possible de ce jugement.

https://www.rtl.be/actu/nuisances-sonores-letat-condamne-payer-plusieurs-millions-deuros-de-dommages/2020-10-28/article/346052
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