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Révolution dans la justice belge: impossible d'aller en prison pour certains délits dès 2022

Avec le nouveau code pénal qui devrait être en application en 2022, les juges ne pourront plus imposer de privation de liberté pour les délits les plus légers, signale le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), dans De Standaard lundi.

https://www.rtl.be/actu/revolution-dans-la-justice-belge-impossible-daller-en-prison-pour-certains/2021-07-05/article/404544
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