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La cour d'appel incompétente dans le dossier Willem Engel contre Marc Van Ranst

La cour d'appel d'Anvers s'est déclarée incompétente dans l'affaire opposant le Néerlandais Willem Engel au virologue Marc Van Ranst. Ce dernier aurait reproché à Engel d'être un fraudeur, de nier l'existence du coronavirus et de se comporter en extrémiste, et ce dans des interviews et sur Twitter. La cour d'appel a estimé, comme le tribunal de première instance, qu'il s'agissait d'un délit de presse présumé et que, par conséquent, seule une cour d'assises était compétente.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/la-cour-dappel-incompetente-dans-le-dossier-willem-engel-contre-marc-van-ranst/2023-03-07/article/530899
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