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Deux avis juridiques concluent à l'illégalité de l'indemnité de départ

Deux avis juridiques demandés par le Bureau de la Chambre concluent à l'illégalité de l'indemnité de départ spécifique octroyée à d'anciens présidents de l'assemblée. Même si elles sont octroyées à d'anciens députés, ces indemnités doivent respecter le plafond "Wijninckx" qui s'applique aux pensions publiques.

https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/deux-avis-juridiques-concluent-lillegalite-de-lindemnite-de-depart/2023-03-15/article/533400
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