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Les téléphones ou ordinateurs portables ne pourront plus être saisis

Les huissiers de justice ne pourront plus saisir les ordinateurs portables et les téléphones mobiles, à concurrence d'une certaine valeur, respectivement 2.500 et 500 euros. La commission de la Justice a approuvé mercredi une proposition de loi de Vooruit qui ajoute ces objets à la liste des biens insaisissables.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/les-telephones-ou-ordinateurs-portables-ne-pourront-plus-etre-saisis/2023-03-15/article/533484
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