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Borne engage sous les huées la responsabilité du gouvernement par le 49.3

La Première ministre française Elisabeth Borne a engagé, sous les huées, la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, à moins d'une motion de censure contre le gouvernement.

https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/borne-engage-sous-les-huees-la-responsabilite-du-gouvernement-par-le-493/2023-03-16/article/533860
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