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Les arrêtés de tutelle sur les communes publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux
Tous les arrêtés de tutelle de suspension et d'annulation d'une décision prise en Conseil ou Collège communal sont désormais publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, annonce mardi le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt.
↗ https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/les-arretes-de-tutelle-sur-les-communes-publies-sur-le-site-de-bruxelles/2023-06-06/article/556607