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L'avocat de Pierre Basabose demande l'irrecevabilité des poursuites

Me Jean Flamme, l'avocat de Pierre Basabose, accusé du crime de génocide au Rwanda, a demandé à la cour d'assises de Bruxelles, lundi après-midi, de déclarer les poursuites irrecevables, au motif que son client n'est pas apte à participer à son procès. La cour rendra son arrêt le 23 juin. Dans ce procès, Pierre Basabose, âgé de 76 ans, et Séraphin Twahirwa, âgé de 66 ans, sont accusés de graves violations du droit international humanitaire, commises lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/lavocat-de-pierre-basabose-demande-lirrecevabilite-des-poursuites/2023-06-12/article/558543
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