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Il sera désormais possible de nommer un juge d'instruction suppléant
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière une proposition de loi émanant de l'opposition. Le texte, déposé par Les Engagés, a été adopté à l'unanimité, moins l'abstention du PTB.
↗ https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/il-sera-desormais-possible-de-nommer-un-juge-dinstruction-suppleant/2023-06-15/article/559670