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La procédure intentée par l'EMB contre le ministre de la Justice à nouveau reportée

La 1ère chambre du tribunal civil de Bruxelles a décidé, lundi, de renvoyer la procédure intentée par l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) contre l'État belge et son ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) vers la 4e chambre. Cette dernière fixera ensuite une date de plaidoiries. L'EMB a cité le ministre en justice, dénonçant des "ingérences arbitraires dans l'organisation du culte musulman" de la part de celui-ci.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/la-procedure-intentee-par-lemb-contre-le-ministre-de-la-justice-nouveau-reportee/2023-08-14/article/578010
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