← findnix.eu
🌐 rtl.be

Salah Abdeslam veut interdire à l'État belge de le transférer vers la France

Salah Abdeslam a introduit une action en référé devant le tribunal civil de Bruxelles, a confirmé vendredi cette instance judiciaire via un communiqué. Il demande au juge de constater que son prochain transfert par la Belgique vers la France, pour y exécuter la peine prononcée à son encontre par la cour d'assises spéciale de Paris en juin 2022, est illégal.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/salah-abdeslam-veut-interdire-letat-belge-de-le-transferer-vers-la-france/2023-09-01/article/583641
rtl actu belgique faits divers salah abdeslam veut interdire letat belge transferer vers france
Indexiert von findnix.eu · Eigene Seite einreichen