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Le parquet fédéral demande aux jurés de prononcer une mise à disposition du TAP
Les six coupables d'assassinats et tentatives d'assassinat dans un contexte terroriste doivent faire l'objet d'une mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP) en plus de la peine qui sera prononcée à leur encontre. C'est ce qu'a réclamé lundi la procureure fédérale Paule Somers lors du début du réquisitoire sur les peines devant la cours d'assises de Bruxelles chargée du procès des attentats du 22 mars 2016.
↗ https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/le-parquet-federal-demande-aux-jures-de-prononcer-une-mise-disposition-du-tap/2023-09-04/article/584416