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Déchéance de la nationalité belge requise pour certains coupables

Le ministère public a déjà annoncé lundi, devant la cour d'assises de Bruxelles chargée du procès des attentats du 22 mars 2016, qu'il requerra la déchéance de la nationalité belge pour Mohamed Abrini, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi, tous trois Belgo-marocains, ainsi que pour Hervé Bayingana Muhirwa, Belgo-rwandais. Cette demande de sanction civile complémentaire concerne également Oussama Atar, Belgo-marocain, mais celui-ci est présumé mort et fait défaut à son procès.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/decheance-de-la-nationalite-belge-requise-pour-certains-coupables/2023-09-04/article/584443
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