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La cour pas compétente pour décider s'il faut infliger une peine à Abdeslam et Abrini

La cour, constituée de la présidente et de deux magistrats, n'est pas compétente pour décider seule s'il y a lieu de prononcer ou pas une peine à l'égard de Salah Abdeslam et de Mohamed Abrini, ressort-il d'un arrêt prononcé en audience publique au procès des attentats du 22 mars 2016 devant la cour d'assises de Bruxelles. Ce sera donc au collège, composé de la cour et du jury, de trancher la question pendant la délibération.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/la-cour-pas-competente-pour-decider-sil-faut-infliger-une-peine-abdeslam-et/2023-09-06/article/585288
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