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Paci brandit la Cassation si la cour prononce une peine supplémentaire pour Abdeslam

L'avocate de Salah Abdeslam, Me Delphine Paci, a soutenu, jeudi matin devant la cour d'assises de Bruxelles, que celle-ci a l'obligation d'appliquer l'article 62 du code pénal concernant son client. Pour elle, la non-application de cet article serait un motif évident pour se pourvoir en cassation.

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/paci-brandit-la-cassation-si-la-cour-prononce-une-peine-supplementaire-pour/2023-09-07/article/585569
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