Patrimoine des ASBL : la motion bruxelloise en conflit d'intérêt adoptée en commission

La commission des Affaires générales du parlement francophone bruxellois a adopté mardi une proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact d'un projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. La motion, adoptée à l'unanimité moins l'abstention du MR, sera examinée en séance plénière vendredi.