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La personne refoulée sera obligée de coopérer

La secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor (CD&V) a présenté mercredi en commission de l'Intérieur de la Chambre son projet de loi "sur la politique de retour proactive". Celui-ci vise à ancrer dans la législation belge la principe d'un retour volontaire si possible, forcé si nécessaire, des personnes de nationalité étrangère ou de demandeurs d'asile appelées à quitter le territoire.

https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/la-personne-refoulee-sera-obligee-de-cooperer/2023-11-08/article/606139
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