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Fraude fiscale: culpabilité d'UBS définitive, nouveau procès ordonné sur les peines

La Cour de cassation française a définitivement confirmé, mercredi, la culpabilité du géant bancaire suisse UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, mais elle a ordonné un troisième procès pour réévaluer le montant des peines et de l'indemnisation de l'État.

https://www.rtl.be/actu/monde/france/fraude-fiscale-culpabilite-dubs-definitive-nouveau-proces-ordonne-sur-les-peines/2023-11-15/article/608510
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