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L'Institut des droits humains compétent pour le mécanisme de prévention de la torture
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi qui confie à l'Institut fédéral des droits humains le mécanisme de prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.
↗ https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/linstitut-des-droits-humains-competent-pour-le-mecanisme-de-prevention-de-la/2024-03-28/article/653171