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Chambre: des sanctions proportionnelles en cas de non respect du huis-clos
Le président de la Chambre pourra désormais moduler les sanctions infligées aux députés qui ne respecteraient pas l'obligation de secret qui leur est imposée dans certains cas.
↗ https://www.rtl.be/actu/belgique/politique/chambre-des-sanctions-proportionnelles-en-cas-de-non-respect-du-huis-clos/2024-03-28/article/653173