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La Cour constitutionnelle annule une partie du décret wallon sur les déchets
La Cour constitutionnelle, saisie par les ASBL Recupel, Bebat et Recytyre ainsi que par six fédérations sectorielles, a décidé jeudi d'annuler une partie du décret wallon sur les déchets, la circularité des matières et la propreté publique adopté en mars 2023.
↗ https://www.rtl.be/actu/magazine/science-nature/la-cour-constitutionnelle-annule-une-partie-du-decret-wallon-sur-les-dechets/2024-04-11/article/657611