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La Cour constitutionnelle interroge la CJUE sur la taxe belge sur les surprofits

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de poser pas moins de 15 questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) à propos de la taxe belge sur les surprofits engrangés par le secteur de l'énergie.

https://www.rtl.be/actu/monde/europe/la-cour-constitutionnelle-interroge-la-cjue-sur-la-taxe-belge-sur-les-surprofits/2024-06-20/article/682140
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