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La cour d'assises, un "facteur majeur de l'arriéré judiciaire", a déclaré le Procureur

Le nombre de dossiers ouverts dans les parquets pénaux du ressort de la cour d'appel de Bruxelles continue d'augmenter par rapport aux années précédentes, ce qui étend encore l'arriéré judiciaire, a évoqué le Procureur général de Bruxelles, Frédéric Van Leeuw, lors de sa mercuriale lundi après-midi. Et pour lui, la procédure d'assises telle qu'elle est organisée aujourd'hui freine lourdement les efforts pour réduire cet arriéré.

https://www.rtl.be/actu/regions/bruxelles/la-cour-dassises-un-facteur-majeur-de-larriere-judiciaire-declare-le-procureur/2024-09-02/article/706398
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