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Le Tribunal de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres pour les règlements à l'amiable: on vous explique

Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable en matière civile dès la rentrée judiciaire 2024. Cette initiative innovante vise à offrir une alternative rapide, confidentielle et accessible pour la résolution des litiges, tout en désengorgeant les tribunaux.

https://www.rtl.be/actu/regions/bruxelles/le-tribunal-de-bruxelles-ouvre-cinq-nouvelles-chambres-pour-les-reglements/2024-09-05/article/707503
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