🌐 rtl.be
Cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable instaurées au tribunal civil de Bruxelles
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles s'apprête à ouvrir cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable en matière civile, a-t-il communiqué jeudi. Cette initiative doit permettre de résoudre rapidement plus de litiges.
↗ https://www.rtl.be/actu/regions/bruxelles/cinq-nouvelles-chambres-de-reglement-lamiable-instaurees-au-tribunal-civil-de/2024-09-05/article/707511