Droits d'auteurs et numérique: la Cour constitutionnelle interroge la Justice européenne

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi d'interroger la Cour de Justice de l'Union européenne dans une série d'affaires opposant des géants du numérique tels que Google, Meta, Sony ou Spotify à des défenseurs des droits d'auteurs, dont les éditeurs de presse et des sociétés d'artistes.