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La Cour constitutionnelle valide partiellement la loi sur la rétention des données

La Cour constitutionnelle a, dans un arrêt rendu jeudi, rejeté partiellement des recours déposés, entre autres, par la Ligue des droits humains et son pendant néerlandophone (De Liga voor Mensenrechten) contre la loi du 20 juillet 2022 sur la rétention des données.

https://www.rtl.be/fil-info/info/la-cour-constitutionnelle-valide-partiellement-la-loi-sur-la-retention-des/2024-09-26/article/715291
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