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Une partie du nouveau Code pénal porte atteinte à la liberté d'expression, selon la LDH

Plusieurs recours ont été introduits vendredi dernier par la Ligue des droits humains (LDH) devant la cour constitutionnelle, afin de faire annuler certaines dispositions du nouveau Code pénal apparaissant "contraires aux droits humains".

https://www.rtl.be/actu/belgique/faits-divers/une-partie-du-nouveau-code-penal-porte-atteinte-la-liberte-dexpression-selon-la/2024-10-08/article/719622
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