La Cour constitutionnelle annule une disposition du décret "Inscriptions" de la Communauté française.

ActuLa UneFil InfoSportPeopleVidéosAlertez-nous ActuBelgiquePolitique Société Justice Faits divers Economie Famille Royale Météo MondeInternational Europe France Economie RégionsBruxelles Brabant Wallon Hainaut Liège Namur Luxembourg Flandre Vos témoignages Environnement MagazineCulture Science & Nature Santé Animaux Hi-Tech Automobile CPTLJD Télévie SportFootballCoupe du Monde Crocky Cup Diables Rouges Football Belgique Football Etranger Ligue des Champions UEFA Tous les SportsF1 Auto / Moto T