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Le SPF Finances a changé ses règles: fini le 2ème rappel, c'est la saisie directe
Depuis le 1er mai 2017, le SPF (Service Public Fédéral) Finances a dû changer sa procédure pour le recouvrement des impôts non-payés. Le deuxième rappel par recommandé a disparu. Désormais, une seule lettre de rappel est envoyée par pli ordinaire puis c'est directement la saisie sur compte. C'est la mésaventure qui est arrivée à Pascal, qui a oublié de payer son précompte immobilier et dont la lettre de rappel s'est visiblement égarée.
↗ https://www.rtl.be/actu/le-spf-finances-change-ses-regles-fini-le-2eme-rappel-cest-la-saisie-directe/2018-02-01/article/76260