← findnix.eu
🌐 abonnes.hospimedia.fr

L'éviction du médico-social du dispositif régularisant les Padhue est censurée

Saisi à la demande de l'association SOS Padhue, le Conseil constitutionnel juge non conforme le dispositif de transition permettant l'accès aux professions…

https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20210322-droit-l-eviction-du-medico-social-du-dispositif
hospimedia actualite articles droit eviction medico social dispositif
Indexiert von findnix.eu · Eigene Seite einreichen