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L'incompétence du juge judiciaire sur la sortie d'UMD est réaffirmée en cour d'appel
Saisie d'une demande de sortie de Romain Dupuy de l'unité pour malades difficiles où il est hospitalisé depuis 16 ans, la cour d'appel de Bordeaux réaffirme…
↗ https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20210517-droit-l-incompetence-du-juge-judiciaire-sur-la