🌐 abonnes.hospimedia.fr
Le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales sort du Sénat approuvé et renforcé
Les sénateurs ont adopté le 19 novembre le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales à 239 voix contre 32.
↗ https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20251119-economie-le-projet-de-loi-sur-les-fraudes