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Accueil Les flux Plans Ressources À propos Français My ABC Étiquette : exemption France : codes des exemptions de TVACet article concerne l’intégration de l’API. En France, la DGFiP impose des codes précis quand la TVA est à 0%. Concrètement, dans vos lignes de factures si la TVA est à 0%, vous devez utiliser cette forme dans le payload: { « taxesAttributes »: [ { « category »: « * », « comment »: « ** », « name »: « TVA » } ] } ** liste […]