France : codes des exemptions de TVA

Cet article concerne l’intégration de l’API. En France, la DGFiP impose des codes précis quand la TVA est à 0%. Concrètement, dans vos lignes de factures si la TVA est à 0%, vous devez utiliser cette forme dans le payload: { "taxesAttributes": [ { "category": "*", "comment": "**", "name": "TVA" } ] } ** liste […]